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  • Véronique Borgel-larchevêque

Le consentement libre et éclairé

On entend beaucoup parler du consentement, notamment dans les dernières actualités concernant la sexualité des mineur.es et le harcèlement sexuel. On parle un peu moins du consentement aux soins. Pourtant, il est tout aussi important.

Les professionnel.les de santé doivent avoir le consentement de leurs patient.es avant d'effectuer tout acte. Je vous laisse relire cette phrase encore une ou deux fois. Oui, TOUT acte. TOUS les professionnel.les de santé. TOUT LE TEMPS.

Alors, on aime bien dire "oui mais dans l'urgence, on ne peut pas toujours le demander". Certes. Mais l'urgence n'est pas la règle, et l'urgence est relative.


Voici un petit état des lieux du consentement libre et éclairé en France.

Définition


Comme souvent, Wikipedia fait le travail bien mieux que moi: n'hésitez pas à aller voir leur définition ici pour plus de détails.


Le consentement, c’est donner son accord. Ça n’est pas seulement « ne pas refuser ». On le dit libre lorsqu’il n’a pas été obtenu sous la contrainte. On le dit éclairé lorsque la personne a été informée des traitements, de leurs risques et de leurs conséquences éventuelles.


Le consentement est oral, sauf pour certains actes médicaux où il est recueilli par écrit.


Toute personne a le droit de refuser des soins, même au risque de sa vie. Le ou la médecin doit alors respecter votre volonté et vous informer des conséquences possibles de vos choix. Si ce choix met en danger votre vie, il devra être réitérer dans un délai raisonnable et inscrit dans votre dossier médical.



Quand le consentement ne peut pas être libre et éclairé


Si vous n’êtes pas en état de donner votre consentement, le ou la médecin ne pourra intervenir qu’après avoir informé votre personne de confiance ou un de vos proches. A défaut, ou dans l’urgence, le ou la médecin est autorisé.e à intervenir sans votre consentement pour vous sauver la vie.

Le cas des mineur.es et des majeur.es protégé.es


Leur consentement doit aussi être recherché, tant qu’ils sont capables de l’exprimer et de participer à la décision.


Concernant les mineur.es, ils ou elles sont associé.es à la décision prise par les titulaires de l’autorité parentale (ou le ou la représentant.e légal.e).


Les majeur.es protégé.es prennent seul.es les décisions relatives à leur santé, tant que leur état le permet. Dans le cas contraire, les personnes protégées peuvent être assistées d’une personne chargée de leur protection, voire être représentées. L’autorisation d’un.e juge est nécessaire concernant les décisions pouvant porter gravement atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne protégée.


Un consentement pas si clair


Vous avez pu voir que ces définitions peuvent prêter à confusion. Le « tant que » est interprétable. Il nécessite souvent des évaluations de l’état psychologique de la personne. Certaines personnes ne seront pas en état de donner leur consentement à un moment donné alors qu’elles pourront le donner un peu plus tard.


Ces définitions sont précises et encadrées par le Droit français pour à la fois protéger les patient.es et protéger les personnes qui prodiguent les soins. C’est normal.

Il est important de rappeler que, dans toutes les situations médicales, le ou la médecin doit obtenir votre consentement. Il en va de même pour les traitements et les soins qui y sont associés. Donc, à l’hôpital, l’infirmie.re intervient avec votre consentement, les aides-soignant.eset les étudiant.es en formation aussi. Ou n’interviennent pas. Et les psychologues aussi.


En libéral, on considère souvent que le consentement est donné puisque la personne vient nous consulter. Pourtant, il faut s’en assurer. Dans quel cadre nous consulte-t-elle ? A-t-elle compris ce que l’on fait et ce qu’on lui propose ?


Chercher à obtenir un consentement libre et éclairé, c’est aussi la base d’une prise en charge en toute confiance. En tant que professionnel.les de santé qui intervenons au quotidien, nous oublions parfois de le rechercher, mais nous ne devrions pas l'oublier.


« Qui ne dit mot, consent. » : Faux. Qui dit oui, consent.

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