Quelles sont les aides financières à la disposition des (futures) mères et des parents ?

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En France, il existe différentes prestations mises en place afin d’aider financièrement les femmes et les couples depuis le désir de conception jusqu’à la naissance des enfants.

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Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des aides financières qui peuvent vous être allouées en fonction de votre situation. N’hésitez surtout pas à y faire appel, ainsi qu'à une assistante sociale. 

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Vous trouverez davantage d’informations sur les sites suivants : www.ameli.fr, www.caf.fr, www.aide-sociale.fr, www.solidarites-sante.gouv.fr

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Pré-conception

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes, les informations ci-dessous ne s’adressent pour l’instant qu’aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

• Au moins l'un des membres du couple présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée.

• Au moins l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

 

L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile ou infertile d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie. Les actes d’assistance médicale à la procréation sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, après accord préalable de votre caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :

• Une seule insémination artificielle par cycle, avec un maximum de six pour obtenir une grossesse ;

• Quatre tentatives de fécondation in vitro pour obtenir une grossesse.

 

Grossesse

Les frais médicaux de surveillance de la grossesse (consultations mensuelles, examens médicaux), sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, tout comme l’accouchement et les frais d’hospitalisation éventuelle liés à la grossesse. Tous les frais médicaux, même ceux qui ne sont pas directement liés à la grossesse, sont pris en charge à 100% à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse, dès lors que vous bénéficiez d’une couverture sociale et que vous avez déclaré votre grossesse à l’Assurance maladie et à la CAF.

Le médecin remet, à l’occasion de la première visite prénatale, le formulaire de déclaration de grossesse qui vous sera demandé par l’assurance maladie et par la CAF pour la prise en charge et les aides éventuelles. N’hésitez pas à le lui demander ainsi que la démarche à suivre pour la déclaration.

Si vous êtes en France depuis plus de 3 mois et en situation régulière, il existe une solution de couverture sociale. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site Ameli .

Dans les centres de PMI, les consultations et les examens sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie et aucune avance de frais ne vous sera demandée. Dans les centres de santé et les centres hospitaliers, vous n’aurez à avancer que le ticket modérateur et en demander le remboursement à votre complémentaire santé. En ville, vous devrez régler le montant de la consultation et vous faire rembourser ensuite par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé. Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires éventuels restent donc à votre charge et pourront être remboursés par votre complémentaire santé. Pour en savoir plus sur les tarifs de remboursement, vous pouvez consulter le site Ameli. 

 

Protection universelle maladie (PUM) et Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Toute personne qui travaille ou réside en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et qui est en situation régulière (nationalité française ou titre de séjour en cours de validité) peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé maladie et maternité au titre de la Protection Universelle Maladie. Vous pouvez en faire la demande auprès de la CPAM de votre département.

• Seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte, peu importante la durée et la fréquence de l’activité salariée.

• Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Les changements de situation personnelle n’ont pas d’incidence sur les droits des assurés. En cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l’assuré.e continue d’avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint, quelle que soit sa situation professionnelle.

Les mineur.es d’au moins 16 ans peuvent demander le remboursement de leurs frais de santé à titre personnel. La demande peut être faite auprès de la CPAM, ou se fait automatiquement pour les personnes suivant un cursus dans l’enseignement supérieur. ​

La CMU-C est une couverture maladie complémentaire gratuite destinée aux personnes ayant de faibles ressources, et résidant en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois. Cette protection complémentaire, comme une mutuelle, complète la couverture sociale mais ne la remplace pas. Elle est renouvelable chaque année. La présentation de l’attestation de la CMU-C vous dispense de l’avance des frais pour tous vos actes, soins, consultations et médicaments.

 

Tarifs préférentiels gaz et électricité

Si vous bénéficiez de la CMU-C, vous pouvez aussi bénéficier du tarif de première nécessité (tPN) et du tarif spécial de solidarité (tSS) pour vos factures d’énergie (gaz et électricité). C’est votre caisse d’Assurance maladie qui va communiquer vos coordonnées à vos fournisseurs d’électricité et de gaz.

 

Les Permanences d’Accès aux soins de santé (PASS)

Si vous n’avez pas de couverture santé ou qu’elle est incomplète, vous pouvez consulter aux PASS. Ce sont des structures de prise en charge médicale et sociale qui proposent des soins médicaux, dentaires et psychiatriques, ainsi qu’un accompagnement social, à titre gratuit. La plupart du temps, vous trouverez les PASS dans les hôpitaux.

L’Aide Médicale d’Etat (AME) pour les personnes en situation irrégulière

Les personnes en situation irrégulière ne peuvent pas être affiliées à la Protection Universelle Maladie, mais elles peuvent peut-être bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME). Il faut justifier de son identité et d’une résidence stable en France depuis plus de trois mois. Cette aide prend en charge le forfait hospitalier, les principaux soins médicaux, ainsi que les soins de maternité.

L’AME est soumise à des conditions de ressources. Elle est accordée pour un an et doit être renouvelée. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’assurance maladie, ou demander de l’aide à un.e assistant.e social.e qui saura vous orienter.

 

Vous n’avez pas encore l’AME et vous avez besoin de soins urgents et vitaux

En cas d’urgence vitale, de maladie contagieuse, ou de grossesse, les personnes en situation irrégulière peuvent être soignées gratuitement à l’hôpital même si elles ne bénéficient pas de l’AME. Les établissements de santé sont remboursés par le Fonds pour les Soins Urgents et Vitaux.

Si vous êtes confronté.e à des problèmes de papiers, vous pouvez contacter la Cimade, association qui défend les droits des personnes réfugiées et migrantes. (cimade.org)

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Les Centres d’Accueil de soins et d’Orientation (CASO) de Médecins du Monde

Les Centres d’Accueil de Soins et d’Orientation (CASO) de Médecins du monde sont ouverts à toute personne en difficulté, sans rendez-vous. Il existe 20 CASO en France.

 

Le RSA et la Prime d’activité

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Vous pouvez en faire la demande sur le site de la CAF.

Vous avez droit au RSA, si vous êtes :

• Enceinte, seule ou en couple

• Parent isolé

• Sans revenu ou avec des ressources faibles

• Quel que soit votre âge, même si vous êtes mineur.e

• Quelle que soit votre situation : élève, étudiant.e, parent isolé, stagiaire, apprenti.e, inscrit.e ou non à Pôle Emploi.

Pour en bénéficier, vous devez être Français.e et habiter en France de façon stable,  ou justifier d’un droit de séjour et vivre en France de façon régulière depuis au moins cinq ans.

 

La Prime d’activité

La Prime d’activité concerne :

– les salarié.es ou travailleur.euses indépendant.es de 18 ans et +

– les salarié.es avec un revenu mensuel inférieur à un certain montant (barème sur le site de la CAF)

– Les étudiant.es salarié.es et les apprenti.es (en fonction de leurs revenus)

Le montant de la prime d’activité est calculé pour trois mois fixes, à réactualiser.

La demande de Prime d’activité est à faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

 

Post-partum

La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Elle est versée quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité en fonction de vos ressources financières (barème sur le site de la CAF). C’est une prestation versée par famille, et non par personne.

La Paje comprend plusieurs allocations :

• Une allocation de base versée mensuellement à partir du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son 3ème anniversaire.

• Une prime à la naissance versée une seule fois dans les 2 mois qui suivent la naissance (cumulable avec le RSA). En cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base et de primes à la naissance que d’enfants nés du même accouchement.

• Si vous travaillez, même à temps partiel, et que vous faites garder votre ou vos enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou entreprise habilitées ou par une micro-crèche, la CAF prend en charge, selon vos revenus, une partie de la rémunération du salarié ou du montant versé à la structure d’accueil.

 

Allocation de soutien familial

Si vous vivez seul.e et élevez seul.e votre enfant, vous avez droit, sans condition de ressources, à l’allocation de soutien familial jusqu’aux 21 ans de votre enfant à charge.

 

Allocations familiales

Si vous avez au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans, quelle que soit votre situation familiale, la CAF peut vous verser des allocations familiales, en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants. Elles vous seront versées chaque mois à compter du mois qui suit la naissance de votre 2ème enfant. Dans les départements d’Outre-Mer, les allocations familiales sont versées dès le 1er enfant.

 

Allocation de rentrée scolaire

Cette allocation est versée par la CAF sous conditions de ressources et augmente avec l’âge des enfants. Elle est versée en une seule fois avant la rentrée scolaire afin de participer au coût de la rentrée des enfants.

 

Complément familial

Si vous avez au moins 3 enfants à charge de 3 à 21 ans, cette allocation vous sera versée chaque mois par la CAF sous conditions de ressources, et à condition que vous ne bénéficiiez pas de l’allocation de base de la Paje.

 

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

Si votre enfant est handicapé et qu’il a moins de 20 ans, la CAF peut vous verser mensuellement l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), en fonction du taux d’incapacité de votre enfant. Ce montant peut être majoré par un complément qui prend en compte le coût du handicap de l’enfant, la cessation ou la réduction d’activité professionnelle d’au moins l’un des deux parents, et l’embauche d’une tierce personne rémunérée. Une majoration est automatiquement versée au parent isolé.

La CAF peut aussi vous octroyer une allocation journalière de présence parentale si vous devez ponctuellement arrêter votre activité professionnelle afin de vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Consultez le site de la CAF.

 

L’allocation mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Si vous êtes particulièrement dépourvu.e de ressources financières et matérielles, afin de vous aider à subvenir aux besoins de votre enfant, vous pouvez demander une allocation à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui dépend de votre Conseil général.

C’est une allocation qui peut vous être attribuée dès le début de votre grossesse, ou après la naissance de votre enfant, sans limite d’âge, chaque mois. Son montant dépend de votre situation personnelle. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements. Renseignez-vous auprès des services de l’ASE de votre Conseil départemental (www.gironde.fr par exemple).

 

L’aide financière individuelle de la Sécurité Sociale

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’aides financières individuelles et ponctuelles, aussi appelées « prestations supplémentaires » ou « secours exceptionnels », bien distinctes des remboursements ou indemnités ordinaires.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

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Comme je l’ai dit en introduction, cette liste est non exhaustive. Je vous invite à contacter votre CCAS (Centre Communal d’Aide Sociale) qui saura vous conseiller et vous aiguiller.

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Sources :

Site de l’Assurance maladie

Site du Ministère des Solidarités et de la Santé : solidarites-sante.gouv.fr

Site de la CAF